LES INSTANCES DU PAYS
Le Pays Terres Romanes en Pays Catalan est un espace de coopération et de concertation organisé en Groupement d’Intérêt Public d’Aménagement du Territoire. Celui ci s’appuie sur trois types d’instances (consultatives, techniques et délibérantes) dont le rôle, la composition et le fonctionnement sont complémentaires.
Assemblée générale et conseil d'Administration du GIP AT
structure juridique porteuse du Pays et du GAL
structure juridique porteuse du Pays et du GAL
Comité de
programmation Leader
programmation Leader
Comité technique de territoire
expertise et propose
expertise et propose
Commission et groupes de travail du Conseil de Développement
proposent, étudient, évaluent, suivent
proposent, étudient, évaluent, suivent
"Services aux
populations"
populations"
" Energie,
Climat,
Transport "
Climat,
Transport "
" Economie,
Emploi,
Formation "
Emploi,
Formation "
" Culture
pour tous "
pour tous "
" Habitat /
Logement "
Logement "
" Valorisation
touristique des
patrimoines "
touristique des
patrimoines "
Acteurs et projets de Terres Romanes en Pays Catalan
Instances
délibérantes
et de
programmation
délibérantes
et de
programmation
Instances
techniques
et de
concertation
techniques
et de
concertation
Territoire
Les instances décisionnelles du Pays
L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
- Mission
Définir, orienter, débattre et suivre la stratégie territoriale, les projets, la gestion et le
fonctionnement du Pays.
- Composition / organisation
Assemblée Générale : 121 membres se réunissant 2 fois par an.
Conseil d’Administration : 22 membres se réunissant tous les trimestres environs.
Comité de programmation : l’instance dédiée au programme européen Leader.
En savoir + sur Leader (lien vers la partie consacrée à Leader dans outils financiers du Pays)
- Mission
Mettre en œuvre le programme de développement rural Leader porté par le Pays en donnant
un avis d’opportunité sur les projets proposés et en attribuant les financements Leader aux
projets répondant aux critères du programme.
- Composition / Organisation
Deux collèges : l’un composé de représentants du monde privé, l’autre de personnes issues
de structures publiques.
3 à 4 réunions par an.
Instances techniques
Comité technique : la garantie d’une expertise de proximité.
- Mission
Apporter une analyse technique la plus complète sur l’opportunité des projets pour le
territoire et veiller à la cohérence territoriale et partenariale. - Composition / organisation
Une trentaine de personnes : l’ensemble des techniciens des structures et institutions du
territoire.
3 à 4 réunions annuelles
Commissions et groupes de travail du Conseil de Développement
Le Conseil de Développement : la volonté d’un Parlement local ouvert à tous.
- Mission
Fédérer les acteurs du territoire à travers des commissions thématiques et proposer à
l’Assemblée Générale les grandes orientations d’action et les projets pouvant s’inscrire dans
le programme d’activités du Pays, les suivre et les évaluer. - Composition / organisation
Toutes bonnes volontés : élus, responsables économiques, socioprofessionnels et
associatifs, personnalités qualifiées, citoyens.
6 commissions se réunissant 3 à 4 fois par an, de nombreux groupes de travail.
La Commission « Services aux populations »
- Mission
Fédérer les acteurs du territoire sensibles aux thématiques relatives au maintien des
services à la population en milieu rural et au déploiement d’une offre numérique de services.
Elle propose à l’Assemblée Générale des projets pouvant s’inscrire dans le programme
d’activités du Pays, les suit et les évalue. - Composition / organisation
Toutes bonnes volontés : élus, responsables économiques, socioprofessionnels et
associatifs, personnalités qualifiées, citoyens.
3 à 4 réunions annuelles, de nombreux groupes de travail. - Quelques projets mis en œuvre :
La création et le développement d’un réseau de Bistrots de Pays en partenariat étroit avec
la Chambre de Commerce et d’Industrie. Terres Romanes en Pays Catalan compte
aujourd’hui plus de 22 établissements labellisés, ce qui en fait le réseau la plus important
de France. Pour en savoir +
La création d’un réseau de visioguichets labellisé Relais Services Publics dans le cadre
de l’action du Pays TRPC pour le maintien d’un service de proximité de qualité aux
populations.
Ce dernier permet à tous les habitants dans cantons d’Olette, Saillagouse et Mont-Louis
d’entrer en contact avec des conseillers de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de la
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et du Pôle Emploi via un système de
visioconférence sans avoir à se déplacer à Perpignan. Pour en savoir plus (lien vers la partie qui leur est consacrée)
La Commission « Energie, Climat, Transport » (Conjointe avec le Pnr)
- Mission
Fédérer les acteurs du territoire sensibles aux thématiques relatives à la mobilité et au
développement durable. Elle propose à l’Assemblée Générale des projets pouvant s’inscrire
dans le programme d’activités du Pays, les suit et les évalue.
- Composition / organisation
Toutes bonnes volontés : élus, responsables économiques, socioprofessionnels et
associatifs, personnalités qualifiées, citoyens.
3 à 4 réunions annuelles, de nombreux groupes de travail.
- Quelques projets :
Impulsion pour le développement d’un réseau de Transport à la Demande sur le territoire
de Terres Romanes en Pays Catalan. Après une expérimentation d’un an sur 52 communes
des cantons de Prades, Olette, Mont-Louis et Saillagouse, ce service a été étendu à
l’ensemble du territoire et repris par le Conseil Général.
Organisation d’une Journée des Energies renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie
annuelle depuis 2006 en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes.
Pour chacune des éditions, ce sont plus de 100 personnes qui ont assisté aux débats,
conférences, animations, visites de terrain et représentations cinématographiques.
Labellisation du Pays TRPC Pôle d’Excellence Rurale « Energies Renouvelables »
depuis 2006. Ce dernier appuie différents projets de valorisation économique des énergies
renouvelables (géothermie, bois, énergie solaire…). Le Pays conduit ce pôle d’excellence
rurale en étroite collaboration avec la PNR des Pyrénées catalanes.
La Commission « Economie, Emploi, Formation »
- Mission
Fédérer les acteurs du territoire sensibles aux thématiques relatives au développement économique et à l’emploi et à la formation des citoyens. Elle propose à l’Assemblée Générale des projets pouvant s’inscrire dans le programme d’activités du Pays, les suit et les évalue. - Composition / organisation
Toutes bonnes volontés : élus, responsables économiques, socioprofessionnels et associatifs, personnalités qualifiées, citoyens.
3 à 4 réunions annuelles, de nombreux groupes de travail. - Quelques projets :
Création du site Internet des saisonniers pour améliorer le cadre de vie des saisonniers et
développer un contexte favorable à la fidélisation de la main d’œuvre et à la pérennisation des
emplois. Ce site Internet offre aux saisonniers des réponses adaptées à leurs difficultés
quotidiennes : se déplacer, se loger, faire garder leurs enfants…
Réalisation d’un diagnostic local de l’offre et de la demande des services à la personne en
partenariat avec les acteurs du secteur. Celui-ci a permis d’avoir conscience de l’enjeu que
représentent les services à la personne pour le développement économique du territoire et de
poser le cadre d’un panel d’actions visant à structurer et développer la filière.
Développement et dynamisation de la filière écoconstruction et écorénovation sur le
territoire.
Le Pays accompagne actuellement 23 saisonniers volontaires des stations de ski dans la
concrétisation de leur projet professionnel pluriactif grâce à une GPEC des saisonniers
(Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences). Cette expérimentation devrait permettre
à la plupart des saisonniers volontaires de sécuriser leur parcours en obtenant une meilleure
complémentarité des emplois tout au long de l’année.
La Commission « Culture pour tous »
- Mission
Fédérer les acteurs du territoire sensibles aux thématiques relatives au développement culturel du territoire et à l’accès à tous à la culture. Elle propose à l’Assemblée Générale des projets pouvant s’inscrire dans le programme d’activités du Pays, les suit et les évalue.
- Composition / organisation
Toutes bonnes volontés : élus, responsables économiques, socioprofessionnels et associatifs, personnalités qualifiées, citoyens.
3 à 4 réunions annuelles, de nombreux groupes de travail.
- Quelques projets :
Constitution de l’Union des Ecoles de Musique en Terres Romanes qui fédère les 6
écoles de musiques du territoire. Cette démarche a permis de mutualiser les moyens et
d’organiser un campus européen de musique intitulé « Musique et territoire » dans le cadre
de la coopération avec l’Italie grâce au programme Leader+.
Accompagnement à la création de l’association Cinéma en Terres Romanes qui vise à
structurer, fédérer, et mutualiser les 5 salles de cinéma que compte le territoire. Avec une
programmation et une communication commune, d’importantes économies ont pu être
réalisées par chacun des sites et maintenir ainsi un service culturel de proximité de qualité.
Réalisation d’un schéma culturel reposant sur un diagnostic culturel approfondi en vue de
définir la stratégie culturelle du Pays. Pour le définir, le Pays anime dans le cadre d’une
formation développement un groupe de travail composé d’une quinzaine d’acteurs culturels
du territoire.
La Commission « Habitat / Logement »
- Mission
Fédérer les acteurs du territoire sensibles aux thématiques concernant l’habitat et le logement sur le territoire. Elle propose à l’Assemblée Générale des projets pouvant s’inscrire dans le programme d’activités du Pays, les suit et les évalue.
Cette commission a été créée récemment suite à la réalisation d’un schéma stratégique de l’habitat en partenariat avec la Région Languedoc-Roussillon et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales. Ce schéma vise, sur la base d’un diagnostic partagé, à définir les orientations stratégiques et opérationnelles en matière d’habitat sous la forme d’un plan d’actions à échéance de 10 ans.
- Composition / organisation
Toutes bonnes volontés : élus, responsables économiques, socioprofessionnels et associatifs, personnalités qualifiées, citoyens.
3 à 4 fois réunions annuelles, de nombreux groupes de travail.
- Quelques projets :
Réalisation d'un schéma territorial de l'habitat
Valorisation des projets d'écoconstruction sur le territoire
Accompagnement des Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (cantons
de Vinça, Millas, Prades,...).
La Commission « Valorisation touristique des patrimoines »
- Mission
Fédérer les acteurs du territoire sensibles aux thématiques relatives au développement touristique et à la valorisation du patrimoine remarquable et diversifié du territoire. Elle propose à l’Assemblée Générale des projets pouvant s’inscrire dans le programme d’activités du Pays, les suit et les évalue.
- Composition / organisation
Toutes bonnes volontés : élus, responsables économiques, socioprofessionnels et associatifs, personnalités qualifiées, citoyens.
3 à 4 réunions annuelles, de nombreux groupes de travail.
- Quelques projets :
Accompagnement du Réseau Culturel Terre Catalane dans le développement et
l’amélioration de son réseau composé des sites patrimoniaux majeurs du territoire
(Abbayes Saint Martin du Canigou et Saint Michel de Cuixà, Prieurés de Serrabonne et
Marcevol, Four solaire de Mont-Louis, Remparts de Villefranche de Conflent…). Dans le
cadre du programme Leader +, un projet de coopération avec le Pays Pyrénées
Méditerranée a permis d’expérimenter la mise en place de boutiques de ventes de produits
au sein de ces sites.
Dans le cadre du programme Leader +, participation à la valorisation du patrimoine
oléicole du Ribéral par le soutien à la publication du livre « Oli, l’olivier dans les Pyrénées-
Orientales » et la réalisation de nombreuses études sur les qualités organoleptiques,
gustatives et alimentaires des huiles du territoire. L’ensemble de ce travail sert aujourd’hui
de base à la constitution d’une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC).
Réalisation d’un sentier équestre reliant Rouze en Ariège et Villefranche de Conflent dans
le cadre d’un programme de coopération avec le Parc Naturel Régional des Pyrénées
Catalanes et la Communauté de Communes du Donnezan en Ariège. Ce parcours valorise
en particulier le patrimoine architectural lié à Vauban et est le premier élément d’un
ensemble d’actions devant favoriser la découverte douce du territoire du Pays.